Publié le 18 Août 2022 , mis à jour le 13 Novembre 2023
Le service de coffre-fort numérique
Article L.103 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) - Suite à l’adoption d’une « Stratégie numérique » le 18 juin 2015, le Gouvernement repense en profondeur l’action publique s’appuyant sur l’outil numérique avec quatre axes de réflexion.