OIV - Déclaration d’incident

Les OIV doivent notifier directement l’ANSSI des incidents affectant leurs SIIV. Les types d’incidents à notifier sont spécifiques aux secteurs et précisés par arrêté.

Publish the 18 August 2022 Updated 21 December 2022

Pour effectuer la déclaration de leurs incidents de sécurité, les OIV doivent recourir au formulaire ci-dessous :

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Formulaire de déclaration d’incidents OIV

Modalités d’envoi et adresses de contact :       

  • Le formulaire doit être transmis à l’Agence par voie postale ou par voie électronique. Dans ce dernier cas, il est recommandé de protéger la transmission à l’ANSSI de cette déclaration à l’aide d’un moyen de chiffrement suivant : ACID cryptofiler, Zed! … (la clé publique est disponible sur le site du CERT-FR).
  • Les adresses sont référencées sur le site du CERT-FR.
  • En cas d’incident particulièrement urgent ou grave, le CERT-FR peut toujours être contacté directement préalablement ou parallèlement à la transmission de la déclaration à l’ANSSI.
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