Protection de l’information sensible et Diffusion Restreinte

Cette rubrique définit les exigences organisationnelles et techniques applicables aux systèmes d’information sensibles ou « Diffusion Restreinte ».

Publish the 18 August 2022 Updated 27 September 2023

Protection du potentiel scientifique et technique de la Nation (PPST)

Le dispositif de protection du patrimoine scientifique et technique (PPST) vise à limiter la captation d'informations dans le domaine scientifique et technique pouvant affecter les intérêts de la Nation.

II n°901/SGDSN/ANSSI

L'instruction interministérielle n° 901 vise à limiter la divulgation d'informations sensibles dématérialisées traitées ou échangées via des systèmes d'information