Les contrôles réglementaires sur la cryptographie
Publish the 09 October 2023
Updated 09 October 2023
Contrôle export
Catégorie 5 Partie 2 du Règlement délégué (UE) 2019/2199 de la Commission modifiant le règlement (CE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil.
Contrôle relatif à un moyen de cryptologie
En France, les moyens de cryptologie sont soumis à une règlementation spécifique.