Déclaration d’accessibilité
L'ANSSI s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l'ANSSI ( (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://cyber.gouv.fr).
État de conformité
Le site l'ANSSI est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 21 avril 2026
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site de La plateforme de l'inclusion pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Email : communication@ssi.gouv.fr
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au (Ouvre une nouvelle fenêtre) Défenseur des droits
- Contacter (Ouvre une nouvelle fenêtre) le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07