DocuSign Premium Sealing CA G1

Publié le 03 Juillet 2024 Mis à jour le 03 Juillet 2024

Type de service eIDAS
Catégorie Service de delivrance de certificats de cachet electronique
Nom du fournisseur Docusign France
Date de début de qualification
Date de fin de qualification
Référence de la décision de qualification 2503
Identifiant unique du service 1.3.6.1.4.1.22234.2.14.3.38
Niveau de recommandation - Moderate
Décision de qualification